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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes]
Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/03/2023
Article / Artikel 4   AR 08/02/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/05/2022
Article / Artikel 4

Art. 4, 1°		   AR 27/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/01/2022
Article / Artikel 4

Art. 4, 2° et 3°		   AR 27/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/12/2021
Article / Artikel 4.7   AR 15/11/2021