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Article / Artikel 2

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/07/2023
Article / Artikel 29

Vig.: 07/07/2023, "excepté dans le cas où le gouvernement a pris la décision, avant cette date, de prolonger le mécanisme de pool local de remplacement en projet d'une année supplémentaire en vertu de l'article 13" (DCF 01/12/2022, art. 29, al. 1)		   DCF 01/12/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/02/2023
Article / Artikel 2   DCF 01/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 20

Remplacement de la référence que l'art. 2 du DCF 03/05/2019 fait au décret du 20 mars 2014' portant diverses mesures en faveur de l’éthique dans le sport en ce compris l’élaboration du Code d’éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d’un comité éthique'. En effet, à partir du 01/01/2022, ce dernier décret est abrogé et remplacé par le décret du 14 octobre 2021 'visant l’éthique sportive et instituant un observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu’un réseau éthique'. 		  DCF 14/10/2021