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Article / Artikel 153

Dekret van 13. November 2023 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Décret du 13 novembre 2023 relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 57bis   L 08/04/1965