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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière]
Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 12 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/09/2007
Article / Artikel 2 Dans le texte néerlandais	AR	12/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2004
Article / Artikel 3	AR	23/09/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/11/2002
Article / Artikel 8	AR	05/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	28/06/2001
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 5	AR	25/06/1991

Exécutions

Nature

Date