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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 66   DCF 17/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   DCF 12/12/2000