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Article / Artikel 24

Décret du 4 avril 2024 relatif au financement de la Recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 85		DCF	04/04/2024