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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 19 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 5		AMAF	31/03/1971

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AMAF	16/02/2001