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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1977 modifiant le régime d'accise du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15763
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/08/1978