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Article / Artikel 104ter

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 3 Ce remplacement est implicitement abrogé par L 19/05/2010, art. 31 (vig.: 12/06/2010). En effet, l'art. 31 de L 19/05/2010 remplace le contenu de l'art. 3 de L 04/06/2007: l'objet de l'art. 3 n'est plus le remplacement de l'art. 104ter de LCoord 07/08/1987 mais bien le remplacement de l'art. 116 de LCoord 10/07/2008.	L	04/06/2007
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 101	L	14/01/2002

Exécutions

Nature

Date

AR	25/04/2002
AR	25/04/2002