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Article / Artikel 3

Loi du 6 juillet 1967 modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 1bis		L	18/03/1838

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 3		L	22/03/2001

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2144	Préjudiciel	90/2001	Non-violation
1651 - 1684	Préjudiciel	64/2000	Non-violation