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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2004 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2004
Edition:2
Page:22158
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/04/2004 au 26/11/2008