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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 4   AGW 05/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 10

Insertion d'un nouvel alinéa 2 dans le paragraphe 2 de l'art. 17 de l'arrêté du 18/06/1998 et insertion dans le même article d'un paragraphe 4.		   AGW 02/10/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/10/2008
Article / Artikel 10

Remplacement de l'art. 17 de l'arrêté du 18/06/1998 par un article comportant uniquement un paragraphe 1er, un paragraphe 2 composé de deux seuls alinéas et un paragraphe 3.		   AGW 02/10/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 4   AGW 09/10/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGW 22/02/2001