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Intitulé

Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1905
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1906
Page:	89

Avis du Conseil d'Etat