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Article / Artikel 93

Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2quater		AL	07/02/1945

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 20		AR	18/02/1997

Modifications indirectes apportées à cet article