Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 492

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/12/2008
Article / Artikel 20 L'art. 20 de l'arrêté du 28/09/2008 entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l’art. 8 de cet arrêté, soit le 31/12/2008.	AR	28/09/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/06/2004
Article / Artikel 19	AR	14/06/2004