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Arrêté royal du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	23/03/2013
Article / Artikel 50 Dispositions transitoires: AR 28/01/2013, art. 53		AR	28/01/2013