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Intitulé

Lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1948
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1948
Page:487
Annexé à
Nature Date    
AReg 15/01/1948