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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2015
Edition:2
Page:58645
Avis du Conseil d'Etat 57258
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...