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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1995 portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1996
Page:6578
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du ... au 01/01/2007
Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 05/12/1995  
RCBFA 05/12/1995