Intitulé

Accord de coopération du 28 mars 1991 entre l'Etat belge et la Communauté flamande relatif à l'exécution, restauration pour le compte de la Communauté flamande, de travaux de restauration et d'aménagement en vue de l'hébergement de ses cabinets ministériels, et à l'aménagement de logements dans bâtiments situés Place des Martyrs, à Bruxelles