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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2019
Page:68943
Avis du Conseil d'Etat 66124
Entrée en vigueur / Effet Voyez l'art. 7:
Art. 1: 01/08/2019
Art. 2 à 4: 01/01/2020
Art. 5: 01/07/2019
Art. 6: 01/01/2020

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...
Remarques Art. 1 (adaptation de certaines pensions): dispositions normatives autonomes