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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2021
Edition:1
Page:495
Avis du Conseil d'Etat 68329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur du 18/01/2021 au 24/04/2024