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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1991
Page:9336
Avis du Conseil d'Etat 20499
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication