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Intitulé

Loi du 30 juin 1960 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, signée à Bruxelles le 11 avril 1960


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/04/1960 Convention entre le Royaume de Belgique, le Grande-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, fait à Bruxelles le 11 avril 1960