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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1956 modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1954, portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et des arrêtés principaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1956
Page:3857
Avis du Conseil d'Etat U - D