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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1955 relatif aux taux de frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1955
Page:6116
Avis du Conseil d'Etat U - D