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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1987 portant exécution, pour 1988, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1987
Page:18211
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1988