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Intitulé

Loi du 29 mars 1949 modifiant l'arrêté royal n°150 du 18 mars 1935, coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1949
Page:3943
Avis du Conseil d'Etat --