Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 21 juin 1945 modifiant art. 14 du règlement général des voies navigables administrées par l'Etat en ce qui concerne la traction des bateaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1945
Page:	4609

Avis du Conseil d'Etat