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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 27 mai 1921 approuvant la Convention internationale pour la création à Paris d'un Institut international du Froid, signée à Paris, le 21 juin 1920


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1922
Page:2642
Avis du Conseil d'Etat --