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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1971 réglant l'octroi d'une indemnité pour tenue soignée à certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié