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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0062 09/07/2002 Directive 2002/62/CE de la Commission du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques)