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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 21 novembre 1927 portant approbation de l'Arrangement international, pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/01/1924 Arrangement international pour la création à Paris d'un Office international des Epizooties, Statuts organiques, et annexes, signé à Paris le 25 janvier 1924