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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationné en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1972
Page:1426
Avis du Conseil d'Etat 11511