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Intitulé

Avis du 29 novembre 1991 important aux miliciens de la levée de 1993 qui désirent introduire une demande de sursis ou de dispense de service comme indispensable soutien de famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1991
Page:26871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1993