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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1972
Page:1731
Avis du Conseil d'Etat --