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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/02/1928 AR Arrêté royal du 29 février 1928 réglant la position des aumôniers militaires 16/03/1928 1040 -- 29/02/1928 AR Arrêté royal du 29 février 1928 portant création d'une section préparatoire auprès de chacune des écoles normales moyennes de l'Etat 18/03/1928 1085 -- 29/02/1928 AR Arrêté royal du 29 février 1928 ecoles de navigation - jurys - rétributions     -- 29/02/1928 L Loi du 29 février 1928 approuvant l'accord forfaitaire conclu entre la Belgique et l'Allemagne sur le règlement des petites créances soumises à la procédure de compensation 12/03/1928 965 - - 11/02/1928 AR Arrêté royal du 11 février 1928 acceptant la donation faite à l'Etat par M. le Lieutenant général baron Buffin, V., en vue de la fondation d'un prix d'art lyrique, sous la dénomination du Prix Kufferath-Guidé 25/02/1928 652 -- 10/02/1928 L Loi du 10 février 1928 approuvant la Convention conclue à Washington, le 9 décembre 1925 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et relative à la répression de la contrebande des boissons alcooliques près des côtes des Etats-Unis 31/03/1928 1346 -- 08/02/1928 AR Arrêté royal du 8 février 1928 complétant art. 29 l'arrêté royal du 14 novembre 1923 sur les pensions militaires 20/02/1928 589 --

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