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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/03/1928 AR Arrêté royal du 27 mars 1928 commission infirmités et maladies exemption du service militaire     -- 27/03/1928 AMAF Arrêté ministériel du 27 mars 1928 archives des provinces - coût des copies - Modification l'arrêté ministériel du 23 février 1927     -- 22/03/1928 AR Arrêté royal du 22 mars 1928 portant exécution la loi du 18 avril 1927 relative aux appelations d'origine des vins et eaux-de-vie 19/08/1928 3611 -- 21/03/1928 AR Arrêté royal du 21 mars 1928 modifiant le programme des études des écoles normales gardiennes 15/04/1928 1753 -- 15/03/1928 AMAF Arrêté ministériel du 15 mars 1928 approuvant le nouveau tarif général d'analyses des denrées alimentaires 20/04/1928 1894

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