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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1935 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1935 pris en exécution de l'article 75, § 1er, du titre V du livre 1er du Code de Commerce 02/09/1935 5558 -- 26/08/1935 AR Arrêté royal du 26 août 1935 complétant par une disposition spéciale relative aux invalides de guerre, l'arrêté royal du 18 juillet 1933 relatif à la mise en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité, des membres du personnel de l'enseignement primaire, de l'enseignement normal et l'enseignement moyen 28/08/1935 5419 -- 26/08/1935 AR Arrêté royal du 26 août 1935 créances étrangères : amortissements 29/08/1935 5445 -- 26/08/1935 AR Arrêté royal du 26 août 1935 - Promotion au grade de sous-lieutement par la voie du cadre des anciens élèves de l'école des cadets 06/09/1935 5599 -- 23/08/1935 AR Arrêté royal du 23 août 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 19/09/1935 5906 -- 23/08/1935 AR Arrêté royal du 23 août 1935 modifiant la répartition et les attributions des services du Ministère de l'agriculture 19/10/1935 6523 -- 23/08/1935 AR Arrêté royal du 23 août 1935 portant réglementation du commerce des semences, plants de toutes espèces, engrais et substances destinées à l'alimentation des animaux 29/08/1935 5447 - - 23/08/1935 AMAF Arrêté ministériel du 23 août 1935 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 août 1935 relatif à la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux 29/08/1935 5459 - - 20/08/1935 AR Arrêté royal du 20 août 1935 fixant le règlement et le tarif du remorquage à Ostende     -- 14/08/1935 AR Arrêté royal du 14 août 1935 déterminant la formule du diplôme de licencié en notariat à délivrer aux docteurs en droit par les universités del'Etat 19/09/1935 5907 -- 11/08/1935 AR 199 Arrêté royal n°199 du 11 août 1935 relatif aux avances de la Société nationale des habitations et logements à bon marché aux sociétés agréées de construction, à la réduction des taux d'intérêt à ces sociétés, au remplacement de la prime supplémentaire par un enregistrement à droit réduit et à la réinstauration de la remise temporaire de la contribution foncière 30/08/1935 5476 -- 06/08/1935 AR Arrêté royal du 6 août 1935 aux termes duquel R185 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques entrera en vigueur le 1er septembre 1935 08/08/1935 4978 --

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