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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/09/1936 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1936 relatif à la délivrance et à la forme des certificats relatifs aux essais prévus par art. 1er, 3, 4, 6, 7 et 10 l'arrêté royal du 11 juillet 1936 déterminant les conditions d'essai et de vérification des appareils de levage et engins fixés à bord des navires 16/10/1936 6685 -- 14/09/1936 AR Arrêté royal du 14 septembre 1936 portant institution d'une barrette destinée à orner le ruban de la décoration de l'Ordre de Léopold II conférée pour services en avion 20/09/1936 5942 -- 14/09/1936 AR Arrêté royal du 14 septembre 1936 portant abrogation l'arrêté royal du 20 février 1990 instituant, dans les universités de l'Etat, les grades scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en géographie 05/10/1936 6295 -- 14/09/1936 AR Arrêté royal du 14 septembre 1936 - Ecole de criminologie et de police scientifique - Révision et coordination des statuts 26/09/1936 6086   12/09/1936 AR Arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, premier alinéa, et 9, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 relatifs aux orphelins infirmes 19/09/1936     12/09/1936 AR Arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, premier alinéa, et 10, deuxième alinéa, de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie 01/10/1936     11/09/1936 AR Arrêté royal du 11 septembre 1936 portant modifications art. 94 du règlement général de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat 21/09/1936 5961 -- 11/09/1936 L Loi du 11 septembre 1936 approuvant la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs et la Convention internationale pour l'unification des certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface, signées à Rome, le 29 mai 1933 14/02/1937 822 -- 10/09/1936 AR Arrêté royal du 10 septembre 1936 exécution art. 35 la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés 18/09/1936 5895 -- 10/09/1936 AR Arrêté royal du 10 septembre 1936 pris en exécution l'arrêté royal du n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires et dispensant du contrôle certains établissements publics et d'utilité publique 26/09/1936 6098 -- 10/09/1936 AR Arrêté royal du 10 septembre 1936 portant modifications du règlement des examens dans les écoles normales moyennes de l'Etat 28/09/1936 6146 -- 10/09/1936 AR Arrêté royal du 10 septembre 1936 relatif à la gratuité des fournitures classiques 05/10/1936 6294 --

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