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39 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1955 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1955 plaçant les prix des cafés torréfiés sous le régime du prix normal 11/05/1955 3002 U - D 30/04/1955 AR Arrêté royal du 30 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 sur la pêche fluviale 12/05/1955 3022 U - D 30/04/1955 AR Arrêté royal du 30 avril 1955 modifiant, en ce qui concerne les installations électriques, le Règlement général pour la protection du travail 24/09/1955 5738 4569 28/04/1955 AR Arrêté royal du 28 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San-José (aspidiotus perniciosus) 13/05/1955 3086 4637 28/04/1955 AMAF Arrêté ministériel du 28 avril 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San José (aspidiotus perniciosus) 13/05/1955 3086 4640 27/04/1955 D Décret du 27 avril 1955 indemnités familiales aux pensionnés civiques et coloniaux     -- 27/04/1955 AR Arrêté royal du 27 avril 1955 relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs 04/07/1955 4279 4666 23/04/1955 L Loi du 23 avril 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Finlande, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et du Protocole final, signés à Helsinki le 11 février 1954 22/05/1955 3402 4315 23/04/1955 L Loi du 23 avril 1955 portant approbation de l'Acte Constitutif du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, signé à Venise le 19 octobre 1953 27/05/1955 3512 4396 23/04/1955 L Loi du 23 avril 1955 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M) et annexes ; b) Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) et annexes ; c) Protocole additionnel à ces actes, signés à Berne le 25 octobre 1952 ; d) Règlement relatif à l'Office central des transports internationaux par chemins de fer ; e) Protocole additionnel, signés à Berne le 11 avril 1953 02/06/1955 3604 3882 23/04/1955 L Loi du 23 avril 1955 portant approbation de l'Accord international sur l'Etain et des Annexes, faits à Londres, le 1er mars 1954 22/02/1956 986 4491 23/04/1955 AMAF Arrêté ministériel du 23 avril 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants 13/05/1955 3115 4139 22/04/1955 AR Arrêté royal du 22 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines 28/04/1955 2625 4322 22/04/1955 AR Arrêté royal du 22 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat 07/05/1955 2868 4675 20/04/1955 AR Arrêté royal du 20 avril 1955 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 25/04/1955 2577 -- 20/04/1955 AR Arrêté royal du 20 avril 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique     4591 20/04/1955 AR Arrêté royal du 20 avril 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes 23/04/1955 2504 4608 16/04/1955 L Loi du 16 avril 1955 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ; b) Protocole n° II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale ; c) Protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes ; d) Protocole n° IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle das armements, signés à Paris, le 23 octobre 1954 05/05/1955 2786 4515 15/04/1955 AR Arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux cours de langue française organisés dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie 09/05/1955 2953 -- 15/04/1955 AR Arrêté royal du 15 avril 1955 - Caisse générale d'épargne et de ratraite - Conseil général - Délibération 10/06/1955 3828 -- 15/04/1955 AMAF Arrêté ministériel du 15 avril 1955 musées et domaines des beaux-arts - droits d'entrées     -- 15/04/1955 AR Arrêté royal du 15 avril 1955 - Caisse générale d'épargne et de retraite - Tarifs de la Caisse de retraite 10/06/1955 3833 -- 15/04/1955 AR Arrêté royal du 15 avril 1955 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes 05/05/1955 2808 4620 14/04/1955 AR Arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des Reviseurs d'Entreprises 28/04/1955 2624 4592 14/04/1955 AMAF Arrêté ministériel du 14 avril 1955 - Le Ministre de la Santé publique et de la Famille et le Ministre des travaux publics et de la reconstruction ont décidé qu'à la date du 16 avril 1955, les services relevant antérieurement de la direction générale des dommages aux personnes instituée au sein du département ministériel de la Reconstruction, passent sous l'autorité du Ministère de la santé publique et de la Famille 09/05/1955 2954 --

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