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Intitulé

Loi du 23 avril 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Finlande, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et du Protocole final, signés à Helsinki le 11 février 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1955
Page:3402
Avis du Conseil d'Etat 4315