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121 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1980 portant exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues 01/07/1980 8019 U - D 30/06/1980 AR Arrêté royal du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice 04/07/1980 8158 -- 30/06/1980 AR Arrêté royal du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5 alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 09/07/1980 8318 U - D 30/06/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne 02/07/1980 8059 U - D 30/06/1980 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 en Région wallonne 02/07/1980 8060 U - D 30/06/1980 RINAMI Règlement du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/07/1980 8671 -- 30/06/1980 AR Arrêté royal du 30 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région wallonne 25/07/1980 8756 U - D 27/06/1980 AR Arrêté royal du 27 juin 1980 de grâce collective 28/06/1980 7929 -- 27/06/1980 AR Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant les arrêtés royaux n° 19 et 20 du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée 01/07/1980 8016 U - D 27/06/1980 AR Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 23/08/1980 9700 U - D 27/06/1980 AR Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même 08/07/1980 8248 U - D 27/06/1980 AR Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse speciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs 30/07/1980 8874 U - D 27/06/1980 AR Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues 01/07/1980 8018 U - D 25/06/1980 CircAF Circulaire du 25 juin 1980 relative à l'emploi des langues dans les convocations des assesseurs de bureaux électoraux et des électeurs 08/07/1980 8285 -- 25/06/1980 L Loi du 25 juin 1980 relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement 15/07/1980 8487 13337 25/06/1980 AR Arrêté royal du 25 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer 30/07/1980 8863 U - D 25/06/1980 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux 03/09/1980 10178 U - D 25/06/1980 RAB Règlement d'Agglomération du 25 juin 1980 en matière d'exploitation de services de taxis       25/06/1980 AR Arrêté royal du 25 juin 1980 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université Catholique de Louvain 09/08/1980 9272 -- 24/06/1980 AR Arrêté royal du 24 juin 1980 relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire 05/07/1980 8198 U - D 24/06/1980 AR Arrêté royal du 24 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 31/07/1980 8950 -- 24/06/1980 ArrêtCE 20456 Arrêt du Conseil d'Etat n° 20456 du 24 juin 1980 "Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust », en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Oostduinkerke et cadastrées section F n°s 995, 1004, 22, 278 et 279." 01/03/1986 2753 -- 24/06/1980 ArrêtCE 20460 Arrêt du Conseil d'Etat n° 20460 du 24 juin 1980 "Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust », en tant que ce plan concerne la parcelle sise à Oostduinkerke (actuellement commune fusionnée de Koksijde) et cadastrée section A, partie n° 4 B 104 et n° 4 W 55." 29/11/1983 14690 -- 24/06/1980 ArrêtCE 20457 Arrêt du Conseil d'Etat n° 20457 du 24 juin 1980 "Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur « Veurne-Westkust » en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrée section E, n° 21, b." 01/03/1986 2753 -- 24/06/1980 ArrêtCE 20458 Arrêt du Conseil d'Etat n° 20458 du 24 juin 1980 "Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust en tant que ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section E, n°s 6 et 28/d." 01/03/1986 2753 --

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