Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1988 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des travailleurs sociaux des Centres publics d'aide sociale (CPAS) affectés à une mission de coordination

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1989
Page:	5051

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24393