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259 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 sur 11 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1998 CircAF 455bis Circulaire n° 455bis. - Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat 04/07/1998 22128 -- 30/06/1998 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère 15/07/1998 23334 U - D 30/06/1998 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1998 houdende vaststelling van de salarisschalen van de lectoren van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap 06/08/1998 25322 -- 30/06/1998 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 tot vastlegging van het pakket "uren-leraar" in het voltijds secundair onderwijs 07/08/1998 25422 D 30/06/1998 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1998 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 3 mei 1995 tot vaststelling van de lijst van andere beroepsactiviteiten of bezoldigde activiteiten die een groot gedeelte van de tijd in beslag nemen van een lid van het onderwijzend personeel, werkzaam in de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap 07/08/1998 25424 27489 30/06/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long 14/08/1998 25997 27833 30/06/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française 14/08/1998 26000 27901 30/06/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française 14/08/1998 26002 27900 30/06/1998 DCF Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives 22/08/1998 27105 27394 30/06/1998 DCF Décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 27/08/1998 27515 27722 30/06/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles 27/08/1998 27522 27723 30/06/1998 DCF NOUVEL INTITULÉ [Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation et des experts de l’enseignement de promotion sociale] Décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale 01/09/1998 28201 27401 30/06/1998 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de la jeunesse 01/09/1998 28205 27596 30/06/1998 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1998 wijzigt het besluit van de Vlaamse regering van 16 mei 1995 houdende organisatie van de instelling Kind en Gezin en de regeling van de rechtspositie van het personeel 18/09/1998 30425 -- 30/06/1998 ArrêtCE 74805 Arrêt du Conseil d'Etat n° 74805 du 30 juin 1998 "Est annulé l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé." 21/10/1998 34826 -- 29/06/1998 DDG Programmdekret vom 29. Juni 1998 18/07/1998 23702 27629 26/06/1998 AvisAF Avis du 26 juin 1998 - Conférence interministérielle de la politique de l'immigration - Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration 26/06/1998 21090 -- 26/06/1998 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat 14/07/1998 22782 27233 + 26613 26/06/1998 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés 04/09/1998 28579 U - D 26/06/1998 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture 11/08/1999 30010 -- 25/06/1998 L Loi du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des ministres 27/06/1998 21141 27145 25/06/1998 LSp Loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région 27/06/1998 21145 P - V 25/06/1998 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer 30/06/1998 21414 U - D 25/06/1998 DRW Décret du 25 juin 1998 portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la Coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996 03/07/1998 21858 26496 25/06/1998 DRW Décret du 25 juin 1998 modifiant l'article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier 03/07/1998 21861 27147

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