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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2007 relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, Direction Sécurité privée, ayant directement accès aux données figurant au casier judiciaire central


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2007
Edition:2
Page:8820
Avis du Conseil d'Etat 41465
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2007 au ...