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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 5 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 28		AR	05/06/1975

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 77		AR	05/09/2001