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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2015 déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2015
Page:	34383

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/06/2015 au ...