help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 13 mai 2015 portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2017
Edition:1
Page:20354
Avis du Conseil d'Etat 56891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/2017 au ...