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Intitulé

Loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
7104 Question préjudicielle
82/2019
6956 - 7066 - 7067 - 7068 Demande de suspension
Recours en annulation
139/2018
120/2019